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Rechercher Derniers commentairesbonjour
je voudrez créer une succursale d'une société marocaine à littonie
cordialement
riad
Par Anonyme, le 14.06.2019
c'est en 2019 qu'on saura si jésus-christ à
vraiment existé ou pas .
on saura si ceux qui ont écrit le livre
Par 2020, le 25.04.2018
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Date de création : 04.04.2011
Dernière mise à jour :
07.04.2011
9 articles
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CREATION D'UNE SUCCURSALE EN EUROPE
Toute entreprise constituée dans un des pays de l'Europe, à le droit d'ouvrir une succursale dans un autres Etats membres de l'Union Européenne.
La succursale est une entité secondaire indépendante,elle n'a pas de personnalité juridique car elle dépend de la société proncipale.Elle pratique la même activité que la société principale, la maison mère, elle exerce ses activités en son nom propre mais toujours sur le compte de l'entreprise première.
Quels sont les éléments à savoir pour ouvrir une succursale dans un des pays membres de l'Union Européenne:
- Une succursale doit :
Etre inscrite au registre des sociétés dans le pays où elle réside (siège social)
Etre inscrite auprés des autorités chargées des recouvrement: services des impôts et taxes
Etre inscrite auprés des autorités chargées de la TVA
Etre inscrite au Régime de Sécurité sociale
Publier des informations (annonces lègales) sur la société mère et sur ses activités
Si vous voulez faire la création d'une succursale (établissement secondaire), vous devez:
Respecterl es règles professionnel de déontologie du pays ou réside la succursale (UE)
Se conformer aux obligations fiscales
Obtenir les autorisations nécessaires (dépend de l'activité)